O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2018-11-15

9. Pour se porter candidat, un membre doit transmettre au secrétaire, avant 16 h le 3e mercredi de mars, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une présentation de candidature, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, faisant état de ses nom et prénom, de l’adresse de son domicile professionnel, de ses titres professionnels, de sa formation, de l’année de la délivrance de son permis, des fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement, de ses principales activités au sein de l’Ordre, d’un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et de sa signature;

3°  une déclaration signée par le candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui au poste de président, qui est signé par 10 membres.

Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs en élection dans sa région. Si sa signature apparaît sur un nombre de bulletins de présentation plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs en élection, elle est rayée de tous les bulletins.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation.

Décision OPQ 2018-248, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

9. Pour se porter candidat, un membre doit transmettre au secrétaire, avant 16 h le 3e mercredi de mars, son bulletin de présentation qui contient les documents suivants:

1°  une photographie récente;

2°  une présentation de candidature, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, faisant état de ses nom et prénom, de l’adresse de son domicile professionnel, de ses titres professionnels, de sa formation, de l’année de la délivrance de son permis, des fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement, de ses principales activités au sein de l’Ordre, d’un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et de sa signature;

3°  une déclaration signée par le candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui au poste de président, qui est signé par 10 membres.

Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs en élection dans sa région. Si sa signature apparaît sur un nombre de bulletins de présentation plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs en élection, elle est rayée de tous les bulletins.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation.

Décision OPQ 2018-248, a. 9.